II - La Ve République : un régime présidentielle
- Une nouvelle constitution voulue par le Général De Gaulle
La constitution de la cinquième république est établie par référendum en
septembre 1958 pour remplacer la constitution de 1946. 80 % des votants s’y
prononcent favorablement.
septembre 1958 pour remplacer la constitution de 1946. 80 % des votants s’y
prononcent favorablement.
< Une affiche de promotion du "Oui" à la constitution, signée Lefor Openo, 1958.
1. Présentez l'image (nature, auteur, date, idée et argument).
2. Cette affiche est-elle favorable ou défavorable à la nouvelle constitution de 1958?
3. Vous avez (grâce à plusieurs objets et vêtements présents) identifié au cours de la première question le personnage. Quelle double allégorie est ici présentée via cette figure féminine?
4. Du coup quelle analogie est ici faite?
5. Et finalement derrière cette représentation romantique et virginale, que propose-t-on aux Français?
Si le préambule de la constitution de 1946 (et donc la Déclarations des Droits de l’Homme
et du Citoyen de 1789 qui y était intégrée) sont conservés, la forme des institutions
change radicalement.
et du Citoyen de 1789 qui y était intégrée) sont conservés, la forme des institutions
change radicalement.
Pour son portrait officiel le général de Gaulle décide
de poser dans la bibliothèque de l’Élysée, la main reposant sur un volume contenant la
constitution de la cinquième république et en dessous, une histoire de la Légion d’Honneur.
Il porte un spencer rehaussé de ses épaulettes de général. Il ne porte pas l’habit
traditionnel des présidents de la République et pour la première fois la photographie,
prise par Jean-Marie Marcel en 1958.
de poser dans la bibliothèque de l’Élysée, la main reposant sur un volume contenant la
constitution de la cinquième république et en dessous, une histoire de la Légion d’Honneur.
Il porte un spencer rehaussé de ses épaulettes de général. Il ne porte pas l’habit
traditionnel des présidents de la République et pour la première fois la photographie,
prise par Jean-Marie Marcel en 1958.
1. Présentez le document (N,A,D,I,A).
2. Pourquoi choisir d'utiliser la couleur?
3. Quelle raison d'après vous dans ce choix inédit de costume (un élégant spencer de soirée rehaussé de galons de général associé aux insignes de grand-croix de la Légion d’Honneur)?
4. Le cadre de la photographie est inédit, pourquoi avoir choisi cet endroit et ces livres?
5. Quel autre président de la République avait posé ainsi, la main appuyée sur des livres?
6. Quelles idées et valeurs défend ainsi De Gaulle?
7. Quel autre portrait célèbre est ici rappelé?
Le Président élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte
du système. D’abord élu au suffrage indirect, il est, à partir de 1962 élu par le
peuple français. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce,
commande les armées, signe les traités. Il peut s'adresser directement au peuple
par référendum et a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale.
du système. D’abord élu au suffrage indirect, il est, à partir de 1962 élu par le
peuple français. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de grâce,
commande les armées, signe les traités. Il peut s'adresser directement au peuple
par référendum et a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale.
L'article 16 lui donne temporairement le droit d'user de pouvoirs exceptionnels en cas
de menace pesant sur la sécurité de l'Etat. Le poids du président est encore renforcé
en 1962, quand de Gaulle fait adopter par référendum l'élection de celui-ci au suffrage
universel. Auparavant, il était élu par un collège de grands électeurs. Au total on parle
d'un régime semi-présidentiel.
de menace pesant sur la sécurité de l'Etat. Le poids du président est encore renforcé
en 1962, quand de Gaulle fait adopter par référendum l'élection de celui-ci au suffrage
universel. Auparavant, il était élu par un collège de grands électeurs. Au total on parle
d'un régime semi-présidentiel.
En premier lieu, les prérogatives du Parlement (le pouvoir législatif) sont
drastiquement limitées. Le président devient le centre du nouveau régime.
Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il est le chef incontesté de l’Armée et peut l
’engager sur simple décision personnelle, sans convoquer les députés et sans vote
de leur part. Il nomme les ministres par décret et le premier ministre est responsable
devant lui.
drastiquement limitées. Le président devient le centre du nouveau régime.
Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il est le chef incontesté de l’Armée et peut l
’engager sur simple décision personnelle, sans convoquer les députés et sans vote
de leur part. Il nomme les ministres par décret et le premier ministre est responsable
devant lui.
La composition des chambres est revues. Si les membres de l’Assemblée nationale
(les députés) sont élus pour cinq ans par les citoyens français, les sénateurs,
quant à eux, sont élus au suffrage indirect (le Sénat est le représentant des
collectivités de métropole et d'outre-mer, et des Français établis hors de France).
En cas de désaccord entre les deux chambres l’Assemblée Nationale à la
prééminence. Les députés ont le dernier mot. Elle peut désavouer le Sénat.
Le bicamérisme en France est donc favorable à la la chambre basse, l’Assemblée
Nationale. Dans la Constitution du 5 fructidor an III (celle du Directoire) de 1795,
les deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents
voit s’affirmer la proéminence du Conseil des anciens. Le rapporteur du projet de
cette constitution François-Antoine de Boissy d'Anglas déclarait à l’époque vouloir
empêcher la dictature d’une assemblée sur l’ensemble de l’État, prenant en exemple
les excès de la Convention. Il déclare en 1795 : « Je m’arrêterai peu de temps à
retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour
moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [...] Il faut opposer
une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division
des deux Assemblées. »
(les députés) sont élus pour cinq ans par les citoyens français, les sénateurs,
quant à eux, sont élus au suffrage indirect (le Sénat est le représentant des
collectivités de métropole et d'outre-mer, et des Français établis hors de France).
En cas de désaccord entre les deux chambres l’Assemblée Nationale à la
prééminence. Les députés ont le dernier mot. Elle peut désavouer le Sénat.
Le bicamérisme en France est donc favorable à la la chambre basse, l’Assemblée
Nationale. Dans la Constitution du 5 fructidor an III (celle du Directoire) de 1795,
les deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents
voit s’affirmer la proéminence du Conseil des anciens. Le rapporteur du projet de
cette constitution François-Antoine de Boissy d'Anglas déclarait à l’époque vouloir
empêcher la dictature d’une assemblée sur l’ensemble de l’État, prenant en exemple
les excès de la Convention. Il déclare en 1795 : « Je m’arrêterai peu de temps à
retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour
moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [...] Il faut opposer
une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division
des deux Assemblées. »
Le Sénat, constituant la “chambre haute” du système législatif français est
en retrait, les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ
162 000 grands électeurs (des élus de cette circonscription : députés et sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus,
eux à leur poste au suffrage universel). Le nombre de sénateurs élus par chaque
circonscription est déterminé par la population de la circonscription. On compte
par exemple : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris. Si
chaque sénateur est élu pour 6 ans, le renouvellement des sénateurs est effectué
aujourd’hui par tranche de 178 et 170 sièges (2 tranches) depuis 2008. En 1958,
les élus du Sénat étaient renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs
sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions
désignant 1 ou 2 sénateurs ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
dans les circonscriptions qui doivent désigner 3 sénateurs ou plus.
en retrait, les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ
162 000 grands électeurs (des élus de cette circonscription : députés et sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus,
eux à leur poste au suffrage universel). Le nombre de sénateurs élus par chaque
circonscription est déterminé par la population de la circonscription. On compte
par exemple : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris. Si
chaque sénateur est élu pour 6 ans, le renouvellement des sénateurs est effectué
aujourd’hui par tranche de 178 et 170 sièges (2 tranches) depuis 2008. En 1958,
les élus du Sénat étaient renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les sénateurs
sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions
désignant 1 ou 2 sénateurs ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
dans les circonscriptions qui doivent désigner 3 sénateurs ou plus.
Dans la constitution de la Ve République, les députés peuvent renverser le
gouvernement en votant une motion de censure, mais celle doit être votée à la
majorité des élus, il faut donc réunir le vote de plus de 50% des députés élus.
gouvernement en votant une motion de censure, mais celle doit être votée à la
majorité des élus, il faut donc réunir le vote de plus de 50% des députés élus.
Le gouvernement peut mettre fin au débat parlementaire et imposer certains
textes de loi sans discussion de l’ensemble des amendements (article 49-3
de la constitution). Il peut également recourir au besoin au référendum.
textes de loi sans discussion de l’ensemble des amendements (article 49-3
de la constitution). Il peut également recourir au besoin au référendum.
Le pouvoir exécutif (Gouvernement et Présidence) est donc renforcé.
Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la
république (chef de l'Etat).
Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la
république (chef de l'Etat).
- La république gaullienne
Dans Histoire politique de la Ve République paru chez Armand-Colin en 2008),
l’historien Mathias Bernard, historien, s’interroge sur les base de la
“République gaullienne” (1958-1969) c’est son expression.
l’historien Mathias Bernard, historien, s’interroge sur les base de la
“République gaullienne” (1958-1969) c’est son expression.
Quels sont les fondements du régime sous De Gaulle?
En premier lieu il s’applique à résoudre la crise algérienne. S’il se dit favorable le
5 juin 1958 à “L’Algérie française”, face au refus de “paix des braves” du FLN et face
à la création d’un gouvernement provisoire de la République Algérienne il accepte
l’idée d’indépendance. Le 8 janvier les Français de métropole se prononcent
favorablement à l’autodétermination en Algérie. Suite au vote du 8 janvier les
troubles se renforcent en Algérie, le 11 février 1961 est fondée l’OAS (Organisation
Armée Secrète) la conciliation entre FLN et colons est impossibles.
5 juin 1958 à “L’Algérie française”, face au refus de “paix des braves” du FLN et face
à la création d’un gouvernement provisoire de la République Algérienne il accepte
l’idée d’indépendance. Le 8 janvier les Français de métropole se prononcent
favorablement à l’autodétermination en Algérie. Suite au vote du 8 janvier les
troubles se renforcent en Algérie, le 11 février 1961 est fondée l’OAS (Organisation
Armée Secrète) la conciliation entre FLN et colons est impossibles.
Le 1er juillet 1962, 99% des votants se prononcent, en Algérie, favorablement à
l’indépendance (le vote faisait suite au accords d’Évian du 18 mars 1962).
Dès le lendemain le général De Gaulle reconnaît l’indépendance de l’Algérie.
l’indépendance (le vote faisait suite au accords d’Évian du 18 mars 1962).
Dès le lendemain le général De Gaulle reconnaît l’indépendance de l’Algérie.
Le président de la République devient rapidement le centre du pouvoir. En avril 1962,
le général De Gaulle nomme un premier ministre qui n’est pas député : Georges
Pompidou. C’est un désaveux pour l’Assemblée Nationale.
le général De Gaulle nomme un premier ministre qui n’est pas député : Georges
Pompidou. C’est un désaveux pour l’Assemblée Nationale.
À la suite de l’attentat du Petit-Clamart, le général De Gaulle fait réviser la constitution
en faveur de l’élection au suffrage universel du président de la République. Les députés
lui répondent par une motion de censure contre Georges Pompidou, votée par eux.
En réponse, De Gaulle maintient Pompidou à son poste et dissout l’Assemblée
Nationale et fait valider par référendum sa modification constitutionnelle. Les Français
votent oui à l’élection du président au suffrage universel et en novembre 1962 le vote
gaulliste est majoritaire aux législatives. Le général De Gaulle s’est imposé face
aux députés.
en faveur de l’élection au suffrage universel du président de la République. Les députés
lui répondent par une motion de censure contre Georges Pompidou, votée par eux.
En réponse, De Gaulle maintient Pompidou à son poste et dissout l’Assemblée
Nationale et fait valider par référendum sa modification constitutionnelle. Les Français
votent oui à l’élection du président au suffrage universel et en novembre 1962 le vote
gaulliste est majoritaire aux législatives. Le général De Gaulle s’est imposé face
aux députés.
Le général de Gaulle n’hésite pas à mobiliser l’article 16 de la Constitution, qui
déclare : “Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation,
l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux
sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement
régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de
la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après
consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées
ainsi que du Conseil constitutionnel.”
déclare : “Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation,
l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux
sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement
régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de
la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après
consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées
ainsi que du Conseil constitutionnel.”
“Il en informe la Nation par un message.” L’état d’exception ne peut durer plus
de 30 jours.
de 30 jours.
Pour René Capitant, juriste et compagnon de la Libération, compagnon de De Gaulle,
l'article 16 constitue la « constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940 ».
l'article 16 constitue la « constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940 ».
Le général de De Gaulle réforme le Franc, stabilise le change et le budget de l’État.
Le pays devient indépendant militairement des États-Unis. Les bases militaires
américaines sont fermées. Le 13 avril 1960 la première bombe atomique française
explose. En mars 1966, De Gaulle retire la France du commandement intégré de
l’OTAN. En 1960 De Gaulle reçoit Nikita Kroutchev en pleine guerre froide. En 1963
il refuse l’entrée de l’Angleterre dans la CEE car pour lui, “l’Angleterre est le cheval de
Troie des Américains”. En 1964 le gouvernement français reconnaît la République
Populaire de Chine.
Le pays devient indépendant militairement des États-Unis. Les bases militaires
américaines sont fermées. Le 13 avril 1960 la première bombe atomique française
explose. En mars 1966, De Gaulle retire la France du commandement intégré de
l’OTAN. En 1960 De Gaulle reçoit Nikita Kroutchev en pleine guerre froide. En 1963
il refuse l’entrée de l’Angleterre dans la CEE car pour lui, “l’Angleterre est le cheval de
Troie des Américains”. En 1964 le gouvernement français reconnaît la République
Populaire de Chine.
Après une première partie d’union sacrée pour la paix en Algérie et une forme de
sidération politique, l’opposition se reconstitue. En 1963, les agriculteurs manifestent
pour protester contre la chute des prix agricoles, les mineurs également.
Ils obtiennent satisfaction. En 1965 François Mitterrand s’impose comme
“candidat unique de la gauche”. Le jeune Jean Lecanuet (MRP) met en ballottage
De Gaulle aux élections de 1965. Le général est apparu comme un président en
décalage avec les jeunes.
sidération politique, l’opposition se reconstitue. En 1963, les agriculteurs manifestent
pour protester contre la chute des prix agricoles, les mineurs également.
Ils obtiennent satisfaction. En 1965 François Mitterrand s’impose comme
“candidat unique de la gauche”. Le jeune Jean Lecanuet (MRP) met en ballottage
De Gaulle aux élections de 1965. Le général est apparu comme un président en
décalage avec les jeunes.
Une barricade en mai 1968.
La rupture est consommée en 1968. À partir de mars, grèves, occupations de foyers
étudiants et d’usines se multiplient en France. À partir du 3 mai la Sorbonne est occupée
(jusqu’au 15 juin 1968). Des barricades sont dressées dans le quartier latin dans la nuit
du 3 mai au 4. Jets de pierre et émeutes opposent étudiants et CRS. Le 13 mai,
syndicats ouvrier et étudiants défilent, plus de 10 millions de personnes sont dans la rue.
Le 27 mai sont signés les accords de Grenelle : les salaires (particulièrement des
fonctionnaires et des ouvriers) sont revus à la hausse.
étudiants et d’usines se multiplient en France. À partir du 3 mai la Sorbonne est occupée
(jusqu’au 15 juin 1968). Des barricades sont dressées dans le quartier latin dans la nuit
du 3 mai au 4. Jets de pierre et émeutes opposent étudiants et CRS. Le 13 mai,
syndicats ouvrier et étudiants défilent, plus de 10 millions de personnes sont dans la rue.
Le 27 mai sont signés les accords de Grenelle : les salaires (particulièrement des
fonctionnaires et des ouvriers) sont revus à la hausse.
La rupture semble totale et pourtant en juin, les élections consacrent les candidats
gaullistes. De Gaulle conserve le pouvoir. Il semble inébranlable quand en 1969,
suite un la victoire du non lors d’un référendum sur la décentralisation il décide de
démissionner.
Il meurt le 9 novembre 1970. Il est enterré à Colombey les deux églises
(en Haute-Marne, région Grand-Est).
Le mémorial de Gaulle à Colombey
gaullistes. De Gaulle conserve le pouvoir. Il semble inébranlable quand en 1969,
suite un la victoire du non lors d’un référendum sur la décentralisation il décide de
démissionner.
Il meurt le 9 novembre 1970. Il est enterré à Colombey les deux églises
(en Haute-Marne, région Grand-Est).
Le mémorial de Gaulle à Colombey
1. Comparez les constitutions de la IVe République et de la Ve République (après 1962). Dans quelle mesure les pouvoirs du président sont-ils considérablement renforcés avec la nouvelle constitution?
2. En quoi ce pouvoir demeure-t-il néanmoins démocratique?
3. Quels évènements montrent que le pouvoir gaulliste s'affaiblit après 1963?
4. Faites une présentation synthétique de la crise ouvrière et étudiante de 1968.
Quelles en sont aujourd'hui les avatars, les héritages, parfois contestés,
dans la France contemporaine?
Quelles en sont aujourd'hui les avatars, les héritages, parfois contestés,
dans la France contemporaine?
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